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clause de non-concurrence

См. также в других словарях:

  • Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

  • Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

  • Clause de non-concurrence — ● Clause de non concurrence clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s interdit dans certaines limites (durée, lieu) d exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire concurrence à l autre partie… …   Encyclopédie Universelle

  • Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

  • Clause de non-concurrence —    Droit commercial, droit du travail: clause d un contrat par laquelle une des parties s interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence à l autre partie …   Lexique de Termes Juridiques

  • non-concurrence — ● non concurrence nom féminin Clause de non concurrence, clause intégrée dans un contrat par laquelle une des parties s interdit dans certaines limites (durée, lieu) d exercer une activité professionnelle déterminée qui serait de nature à faire… …   Encyclopédie Universelle

  • CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …   Encyclopédie Universelle

  • Concurrence Déloyale — La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Concurrence deloyale — Concurrence déloyale La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

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